Politique d’expédition
Livraison
Adresse de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la Commande, sous réserve que celle-ci soit située sur le territoire de livraison. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande ou d’un manque de précision de cette adresse.
Territoire de livraison
Les Produits peuvent uniquement être livrés en France métropolitaine. Sont notamment exclues du territoire de livraison la France d’outre-mer (DOM TOM ; DROM COM) et la Principauté d’Andorre.
Le Client souhaitant que la livraison de sa Commande soit effectuée en dehors du territoire de livraison tel que défini ci-avant devra en faire la demande écrite auprès de BDI via le Site Internet (rubrique « CONTACT ») ou l’adresse email « contact@marque-bretagne.fr » avant toute validation de Commande. BDI pourra, à sa discrétion, accepter ou refuser cette demande, en considération notamment de ses contraintes techniques.
Modes de livraison et délais d’acheminement
Deux modes de livraison sont disponibles et au choix du Client avant la confirmation de sa Commande :
- Livraison standard : délai d’acheminement de 2 à 5 jours ouvrés ;
- Livraison express : délai d’acheminement de 1 à 3 jours ouvrés.
Ces délais d’acheminement correspondent aux informations délivrées par les tiers responsables de l’acheminement des colis. BDI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non-respect du délai de livraison indiqué par ces tiers responsables de l’acheminement des colis.
Le Client pourra également retirer sa Commande directement auprès de BDI, à l’adresse suivante : Bretagne Développement Innovation, 1 bis route de Fougères, 35510 Cesson-Sévigné (horaires d’accueil des Clients : du lundi au jeudi, de 9 h à 12h30 et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h).
Les Commandes passées du vendredi au dimanche inclus ne pourront être expédiées qu’à partir du lundi suivant (sauf jour férié ou chômé).
Lorsque la livraison ne peut avoir lieu (en cas, par exemple, d’absence du destinataire ou d’adresse erronée etc.), le tiers responsable de l’acheminement des colis pourra prendre contact directement avec le Client pour organiser la livraison de la Commande.
En cas d’échec de la livraison et de retour des Produits chez BDI, BDI contactera le Client par courrier électronique pour lui demander de confirmer sous quinze (15) jours son adresse de livraison et réexpédiera la Commande, sans frais supplémentaire pour le Client si l’adresse ainsi confirmée correspond à l’adresse enregistrée lors de la Commande. Dans le cas contraire, le Client devra payer les frais de réexpédition selon la procédure indiquée par BDI. Faute de réponse du Client dans le délai imparti de quinze (15) jours, BDI annulera la Commande et remboursera le Client du prix des Produits, déduction faite des frais de livraison initiale.
Vérification de la Commande à la livraison
Les livraisons sont remises contre signature du destinataire. Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage (colis endommagé ou ouvert, etc.) et de s’assurer que les Produits reçus correspondent à la Commande.
En cas d’anomalie constatée en présence du tiers responsable de l’acheminement du colis, le Client devra refuser la livraison et noter sur le bordereau du transporteur les anomalies constatées ; et en informer BDI dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la date de livraison soit via le Site Internet (rubrique « CONTACT ») ou l’adresse email « contact@marque-bretagne.fr ».
En cas d’anomalie constatée en l’absence du tiers responsable de l’acheminement du colis, le Client devra en informer BDI dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la date de livraison via le Site Internet (rubrique « CONTACT ») ou l’adresse email « contact@marque-bretagne.fr ».
Le non-respect de cette procédure exclut tout recours à l'égard de BDI. Notamment, le Client ne pourra ni prétendre à un remboursement, ni à ce que BDI réexpédie les Produits.
En cas de Produit non-conforme, en nature ou en qualité, aux spécifications mentionnées dans la Fiche Produit ou de Produit manquant, le Client doit en informer BDI via le Site Internet (rubrique « CONTACT ») ou l’adresse email « contact@marque-bretagne.fr », et se conformer, le cas échéant, aux modalités de retour décrites à l’article 5 ci-après.
Frais de port
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande, du poids total des Produits et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client de la Commande par le Client.
Si il est convenu entre les Parties que le Client demande à ce que la livraison de sa Commande soit réalisée à destination d’un territoire situé en dehors du territoire de livraison, et que cette demande est acceptée par BDI, le Client reconnaît et accepte que des frais de livraison complémentaires seront facturés par BDI, sous réserve que ces frais de livraison complémentaires soient acceptés par le Client au plus tard lors de la validation de la Commande. Le Client reconnaît et accepte dans cette hypothèse faire son affaire des déclarations et formalités requises ainsi que de toutes taxes et droits de douanes éventuellement dus au titre de l’exportation puis de l’importation des Produits.